Conditions

générales

  1. Acceptation des conditions générales
    Ce site, de langue française, est un site d’information qui s’adresse aussi bien aux clients de notre agence, qu’aux non clients, dénommés ci-après « internautes ». Ce site est soumis à la loi belge. L’internaute reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à la respecter.
    Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels.
  2. Traitement de la demande et/ou des informations
    Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :
    • informations incomplètes ou incorrectes ;
    • Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes;
    • La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.
  3. Services
    Le service et biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.
    Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.
  4. Disponibilité
    En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.
  5. Disclaimer – limitation de responsabilité
    Notre agence ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat qui pourrait suivre en cas d’inexactitude des informations communiquées ou de force majeure…
  6. Propriété intellectuelle
    Les informations figurant sur le site sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de notre agence ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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