Comment retrouver votre titre de propriété : Guide pratique
Lorsque vous envisagez de vendre votre bien immobilier,il est crucial de prouver votre propriété. Cette preuve, c’est notamment le titre de propriété. Ce document officiel peut prendre différentes formes : un acte d’achat, un acte de donation, ou encore un acte d’hérédité, dans le cadre d’une succession. Mais que faire si vous ne trouvez pas ce précieux document ? Voici quelques pistes pour vous aider à le retrouver.
Cherchez d’abord dans vos documents personnels
La première étape consiste à vérifier soigneusement vos archives. Parcourez vos dossiers et classeurs pour retrouver l’acte. Si vous ne le trouvez pas ou si vous n’en avez jamais reçu votre copie, ne paniquez pas, d’autres solutions existent.
Accédez à vos actes en ligne via MyMinFin
Depuis 2001, les actes notariés sont accessibles en ligne sur la plateforme MyMinFin. En vous connectant à votre compte, vous pouvez accéder à « mes documents » puis « actes », où vous retrouverez tous les documents relatifs à vos transactions immobilières. Cette solution est particulièrement pratique et rapide, à condition que votre acte soit récent, bien sûr.
Consultez votre notaire
Si vos recherches personnelles n’aboutissent pas, sollicitez votre notaire. Celui-ci conserve une copie de tous les actes qu’il a rédigés. Pour faciliter ses recherches, fournissez-lui le maximum d’informations : la date de l’acte, les noms des parties concernées, les références cadastrales du bien, etc. Attention, cette recherche peut entraîner des frais, il est donc recommandé d’épuiser d’abord les autres options à votre disposition.
Faites appel au Bureau de la Sécurité Juridique
Si votre titre de propriété reste introuvable, vous pouvez en faire la demande auprès du Bureau de la Sécurité Juridique (anciennement « bureau des hypothèques » ou « de l’enregistrement »). Pour cela, vous devrez préciser et justifier votre demande. Un paiement vous sera demandé pour obtenir une copie de l’acte.
En suivant ces étapes, vous devriez retrouver sans difficulté votre titre de propriété. Ce document est indispensable pour vendre votre bien.
Ne négligez pas le Dossier d’Intervention Ultérieure (DIU)
Un autre document indispensable (et qui peut aussi nécessiter quelques fouilles, pour les moins organisés d’entre nous), c’est le DIU (Dossier d’Intervention Ultérieure). En résumé, il s’agit de l’ensemble des factures, plans et spécificités des travaux réalisés sur votre bien depuis 2001. Ce dossier doit être transmis au prochain propriétaire, qui le complétera s’il effectue des travaux, et le remettra au suivant, et ainsi de suite.
Mais ça, on vous en parlera dans un autre article !
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