Nouveau régime fiscal en Région wallonne : Abattement relevé à 40 000 euros
À partir de cet été, la Région wallonne met en place un nouveau régime fiscal qui apporte des changements significatifs pour les acquéreurs immobiliers. L’un des principaux points de cette réforme concerne l’abattement fiscal, qui sera désormais de 40 000 euros (au lieu de 20.000€). Dans cet article, nous vous présentons les détails de cette mesure et son impact sur les droits d’enregistrement.
Comment fonctionne l’abattement fiscal ?
En Région wallonne, le taux des droits d’enregistrement s’élève à 12,5% et est calculé sur le prix de la transaction immobilière. Toutefois, sous certaines conditions, les acheteurs peuvent bénéficier d’un abattement fiscal. Ce montant est déduit de la base imposable, permettant ainsi de payer moins de droits d’enregistrement. Jusqu’à présent, l’abattement était fixé à 20 000 euros, ce qui représentait une économie fiscale de 2 500 euros (12,5% de 20 000 euros).
Le nouvel abattement en fonction du prix d’achat
Dans le nouveau système, qui entrera en vigueur prochainement, l’abattement sera calculé en fonction du prix d’achat du bien immobilier.
Voici les seuils et les montants correspondants :
| Prix d’achat | Montant de l’abattement | Économie fiscale |
| > 350.000€ | 40.000€ | 5.000€ |
| Entre 350.000€ et 500.000€ | abattement dégressif entre 40.000 et 20.000 euros | soit entre 5.000 € et 2.500 € euros – voir formule presque magique de calcul ci-dessous |
| > à 500.000 euros | abattement de 20.000 euros | 2.500 euros |
Formule « presque » magique
Si vous achetez un bien entre 350.000€ et 500.000€ et que vous entrez dans les conditions pour obtenir la réduction, le montant de l’abattement sera calculé comme suit :
40.000€ – ((20.000 x (prix de vente – 350.000€)/(500.000 – 350.000))
Donc, si vous achetez une maison à 375.000€ et que vous entrez dans les conditions pour bénéficier de l’abattement… Roulement de tambour…. votre économie fiscale s’élèvera à 4583€ (4583,33€ pour être précise).
Et pour les terrains :
Concernant l’abattement pour un terrain à bâtir (ou la partie terrain d’une habitation en construction ou sur plan (donc la partie soumise aux droits d’enregistrement, pas à la TVA)), le montant de l’abattement s’élèvera à
| Prix d’achat | Montant de l’abattement | Économie fiscale |
| > 175.000€ | 40.000€ | 5.000€ |
| Entre 175.000€ et 250.000€ | abattement dégressif entre 40.000 et 20.000 euros | soit entre 5.000 € et 2.500 € euros |
| > à 250.000 euros | abattement de 20.000 euros | 2.500 euros |
Conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal
Pour pouvoir bénéficier de l’abattement fiscal, certaines conditions doivent être remplies. Voici les principales exigences :
– Acheter un bien en personne physique, et non en société.
– Acquérir la pleine propriété du bien immobilier dans sa totalité (pas de nue-propriété, d’usufruit ou de partie de l’immeuble).
– Destiner le bien à l’habitation.
– Ne pas posséder, au moment de la signature de l’acte, la pleine propriété d’un autre immeuble destiné partiellement ou totalement à l’habitation, même à l’étranger.
– Se domicilier dans le bien dans les trois ans suivant l’acquisition (cinq ans pour un terrain à bâtir ou un logement en construction ou sur plan).
– Maintenir sa résidence principale dans ce logement pendant trois ans à partir de la date d’inscription dans le registre de population.
Conclusion
Le futur régime fiscal en Région wallonne prévoit un abattement relevé à 40 000 euros, offrant ainsi des avantages fiscaux aux acquéreurs immobiliers. Cette réforme permettra de réduire les droits d’enregistrement et facilitera l’accès à la propriété. N’hésitez pas à consulter un professionnel de l’immobilier ou un notaire pour obtenir des informations précises et adaptées à votre situation.
Chez IMMO KS, nous suivons de près les évolutions fiscales et nous sommes là pour vous accompagner dans votre projet d’acquisition immobilière en Région wallonne. Contactez-nous dès maintenant pour découvrir les biens immobiliers correspondant à vos besoins et profiter de cet abattement fiscal avantageux.
Note : Les informations fournies dans cet article sont basées sur les informations disponibles au moment de sa rédaction. Il est recommandé de se référer aux sources officielles et de consulter un professionnel du droit ou de la fiscalité pour obtenir des conseils personnalisés et à jour.